Conditions générales de vente et de paiement (CGV)


Généralités
Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes

Prix, livraisons et conditions de paiement
Nos offres sont sans engagement. Les prix sont calculés en francs suisses.
Si aucun autre accord n’a été convenu au préalable, les livraisons sont accompagnées de bulletins de livraison et suivies d’une facture mensuelle.
Conditions de paiement : à 15 jours avec 2% d’escompte ou à 30 jours au prix net. Toutes déductions injustifiées seront à nouveau facturées. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de refuser d’autres livraisons à crédit.

Droit de restitution, renvois et notes de crédit
Seuls les articles en parfait état et dans l’emballage d’origine seront repris.
Marchandise à choix : Chaque choix sera facturé. En cas de retour de la marchandise, une note de crédit est effectuée. Les frais de port sont facturés.
Toutes les notes de crédit sont prises en compte sur la facture mensuelle.

Commandes par téléphone
Nous n’assumons aucune responsabilité dans le cas d’un malentendu lié à une commande par téléphone.

Envoi et risques liés à l‘envoi
Les frais d’emballage et de transport ne sont pas compris dans nos prix.
Les risques potentiels liés à l’envoi, sont transférés à l’acheteur au moment de la remise des marchandises au transporteur.
Cela vaut également lorsque la livraison a été convenue franco de port.

Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de Beck Optikhandel GmbH jusqu’à ce que toutes les créances résultant des relations commerciales soient payées.

Garantie
La prestation de garantie des vices cachés est de 12 mois à compter de la date de livraison du produit.
L’acheteur est tenu de nous informer de tout vice apparent par écrit dans un 
délai de 14 jours après réception de la marchandise. Il n‘existe aucune obligation de garantie lorsque le défaut ou le dommage résulte du fait que l’utilisation, l‘entretien ou la maintenance de la marchandise n‘a pas été conforme aux prescriptions. Le client trouvera les instructions et recommandations correspondantes en consultant les indications jointes à la marchandise.
Les prestations de garantie s’appliquent individuellement sur chaque composant 
de l’appareil: ce qui signifie que si le problème peut être résolu par le remplacement d’une ou plusieurs pièces, il n’existe aucun droit au remplacement complet de l’appareil. Le délai de garantie sera prolongé de la durée d’interruption nécessaire pour effectuer la réparation ou le remplacement du produit. De la garantie sont exclus tous les défauts liés aux:

 

  • a) Détériorations, fautes de raccordement ou utilisation non conforme par le client.
  • b) Raccordements ou montages d’éléments ou de pièces tierces que nous n’avons pas conseillés.
  • c) Contraintes excessives par une utilisation non conforme aux prescriptions.
  • d) Interventions non conformes aux prescriptions comme réparations par le client, par le vendeur ou par une tierce personne.

 

Modifications des présentes conditions
Beck Optikhandel GmbH se réserve le droit de modifier ou de compléter les CGV à sa convenance et sans annonce préalable.

Autres dispositions
Les présentes CGV sont rédigées en allemand et français. En cas de contradictions, la version allemande fera foi.

For et lieu d‘exécution
Le for juridique est le lieu du tribunal compétent le plus proche du siège social de notre entreprise. Seul le droit suisse est applicable au présent contrat.

Tägerwilen, avril 2020

Beck Optikhandel GmbH

Directrice Céline Horn
Lohstampfestrasse 11
8274 Tägerwilen

+41 52 770 20 02
info@beckoptik.ch

Sources

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